Conditions Générales de Vente (CGV)
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de produits entre l’entreprise NuovaLuce (ci-après dénommée « nous » ou « NuovaLuce ») et toute personne physique ou morale passant commande de produits via notre site internet (ci-après dénommée « client » ou « vous »).
2. Identification de la société
NuovaLuce
SIRET:30/145/00579 (Allemagne)
Email : contact@nuovaluce.fr
3. Acceptation des conditions générales de vente
Toute commande passée sur le site de NuovaLuce implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV. Nous nous réservons le droit de modifier les CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.
4. Produits
Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, si des erreurs ou omissions venaient à se produire, la responsabilité de NuovaLuce ne pourrait être engagée. Les photographies des produits ne sont pas contractuelles.
5. Prix
Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC), hors frais de traitement et d’expédition. NuovaLuce se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande.
6. Commande
Le processus de commande comprend les étapes suivantes :
- Sélection des produits et ajout au panier.
- Validation du contenu du panier.
- Identification du client (création de compte ou connexion à un compte existant).
- Choix des modalités de livraison.
- Validation de la commande et des CGV.
- Paiement sécurisé.
NuovaLuce se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure ou tout autre motif indiquant une volonté de nuire au bon fonctionnement de l’entreprise.
7. Paiement
Le paiement s’effectue en ligne par carte bancaire ou tout autre moyen proposé sur le site. Le débit est effectué à la commande. En cas de paiement par chèque ou virement, la commande ne sera traitée qu’à réception du paiement.
8. Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée lors de la commande. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et varient selon la destination. NuovaLuce ne saurait être tenue responsable des retards de livraison imputables au transporteur.
9. Droit de rétractation
Conformément à la législation en vigueur, vous disposez d’un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer votre droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine et complets. Les frais de retour sont à votre charge.
10. Garantie
Nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés. En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné, échangé ou remboursé.
11. Responsabilité
La responsabilité de NuovaLuce ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où les produits sont livrés. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander.
12. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site de NuovaLuce sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de NuovaLuce. Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.
13. Données personnelles
NuovaLuce s’engage à protéger vos données personnelles. Toutes les données personnelles vous concernant recueillies sont traitées avec la plus stricte confidentialité.
14. Litiges
Les présentes CGV sont soumises à la loi française. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.
15. Contact
Pour toute information ou question sur nos conditions générales de vente, notre service client est à votre disposition :
Email : contact@nuovaluce.fr